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Qu'est-ce qu'une résidence de tourisme ?

Un établissement commercial d'hébergement classé, fait de logements meublés et de locaux collectifs, proposé à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile et géré par une seule personne.

Texte relu à sa source le . Cette page rapporte le contenu des textes et renvoie à leur source. Elle ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Notre méthode.

Ce que prévoit le texte

L'article D. 321-1 du code du tourisme définit la résidence de tourisme en cinq phrases. C'est un établissement commercial d'hébergement classé, qui fait l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière.

Les éléments de la définition

  • Les bâtiments. Un ou plusieurs bâtiments d'habitation, individuels ou collectifs, qui regroupent en un ensemble homogène des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.
  • La clientèle. Les logements meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile.
  • La durée des séjours. L'occupation se fait à la journée, à la semaine ou au mois.
  • Les services. La résidence est dotée d'un minimum d'équipements et de services communs.
  • La gestion. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.

Peut-on y vivre à l'année ?

La définition vise une clientèle touristique « qui n'y élit pas domicile », pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Le texte ne décrit pas d'autre mode d'occupation.

Le classement

La partie législative du code prévoit que l'État détermine les procédures de classement des résidences de tourisme. L'établissement est classé dans une catégorie, selon les critères d'un tableau de classement homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. L'exploitant qui souhaite obtenir le classement produit un certificat de visite délivré par un organisme évaluateur (article L. 321-1).

Et le propriétaire d'un appartement ?

La définition parle de l'établissement et de son gestionnaire, pas des propriétaires. Lorsque les appartements appartiennent à des particuliers, ceux-ci les louent à l'exploitant par un bail commercial, dont le code de commerce fixe la durée minimale à neuf ans (article L. 145-7-1).

Sources

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