Le journal des propriétaires
Des articles courts sur le bail commercial en résidence de tourisme, la fin du bail et la location en direct. Chacun part d'une question de propriétaire et cite les textes à leur source.
Fin de bail
Indemnité d'éviction en résidence de tourisme : ce que prévoient les textes
Qui la doit, ce qu'elle comprend, qui en fixe le montant, dans quels cas elle n'est pas due.
Lire l'articleFin de bail : congé, délais et prolongation tacite
Pourquoi le bail ne s'arrête pas seul, comment donner congé, et les cinq délais à connaître.
Lire l'articleCes articles rapportent le contenu des textes et renvoient à leur source. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Notre méthode et nos sources.